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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Le traité européen
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
C'est pourquoi il est nécessaire que le traité soit ratifié le plus rapidement possible. Le Sénat sera donc saisi d'un projet de loi en ce sens dès le mois de janvier 2008, afin que le Parlement puisse se réunir en Congrès au début du mois de février pour adopter le projet de loi de révision constitutionnelle qui précédera la ratification du traité.
