Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — La carte judiciaire

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Madame le garde des sceaux, en opposition totale avec le chef de cour de Besançon, vous proposez pour le Jura, outre la fermeture du tribunal d'instance d'Arbois et du conseil des prud'hommes de Saint-Claude, la disparition du tribunal de grande instance de Dole.

Ces mesures ne manquent pas de surprendre, de choquer et de susciter des doutes.

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