Intervention de Dominique Bussereau

L'affaire a été difficile, vous le savez, car nous avons rencontré des problèmes avec nos amis Allemands pour bâtir le modèle industriel et financier.

Il y a eu donc d'abord un accord financier, puis, récemment, un accord politique et technique.

Une dernière difficulté a surgi avec nos amis Espagnols, qui a été réglée en prévoyant l'implantation dans leur pays d'un centre technique supplémentaire, appelé à devenir un centre de contrôle, en plus des deux situés en Allemagne et en Italie.

Aujourd'hui, il faut passer à la réalisation et la résolution des questions spécifiquement techniques que, monsieur Revol a soulevées. Je dirai simplement que, à partir du moment où nous aurons trente satellites, un certain nombre de lanceurs seront nécessaires. Nous étudierons ce point selon le type de lanceur utilisé, l'objectif étant que tout soit mis en service en 2013, puisque nous avons déjà pris beaucoup de retard.

Pour y parvenir, il faudra mettre en oeuvre très rapidement les six segments industriels. Vous avez pu constater que le système consistait à retenir six appels d'offres. On tiendra compte de ce qui s'est passé jusqu'à présent dans la mise en oeuvre industrielle et on veillera également à assurer une juste répartition entre les pays.

En effet, beaucoup de pays avaient peur du poids de l'industrie aérospatiale française. L'industrie allemande et d'autres craignaient de ne pas retrouver ce qui leur revient normalement.

Il y aura donc un partage équitable entre l'ensemble des industriels, les vingt-sept pays de l'Union européenne, les très grands groupes à l'échelle européenne et les petites et moyennes industries.

Naturellement, les centres français s'y retrouveront ; je pense à la région toulousaine, mais aussi à bien d'autres. Nous assurerons une partie très importante du projet sur le plan industriel, en partage avec nos amis européens.

Bien évidemment, nous veillerons à ce que les petites entreprises, les jeunes entrepreneurs, les jeunes chercheurs soient associés à ce projet.

Quoi qu'il en soit, j'ai le plaisir de dire devant la Haute Assemblée qu'il s'agit d'une belle victoire très concrète de l'Union européenne.