Intervention de Daniel Raoul

Non seulement une telle annonce intervient avant même que ne soit achevé le rapport demandé à M. Camdessus, ce qui est choquant, mais de plus cet élargissement, appelé « banalisation », comporte de réels risques.

Comme vous le savez, l'épargne des livrets A représente le principal mode de financement du logement social. Les sommes collectées, centralisées à la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, alimentent les prêts à taux bonifiés accordés par cette dernière aux organismes de logement social.

En effet, 70 % du financement de chaque nouveau programme de logements sociaux provient de ces prêts à long terme. Or on entend également dire que la centralisation à la CDC serait mise à mal et que seulement 50 % à 70 % des sommes seraient centralisées dans un premier temps. Quid de l'avenir ?

Le financement du logement social par le livret A permet aujourd'hui de transformer une épargne de court terme en prêts à long terme et exerce une fonction sociale, en particulier pour les personnes surendettées.

Or la « banalisation » du livret A introduit un risque majeur d'évaporation des fonds collectés au profit d'autres produits d'épargne.

Une diminution de l'encours des fonds du livret A aurait des conséquences irréversibles sur la solidité financière du système de financement du logement social dont la CDC est le garant.

Avec mes collègues du groupe socialiste du Sénat, je souhaite donc interroger le Gouvernement.

Qu'en est-il du recours de la France auprès de la CJCE ? Sera-t-il maintenu, comme le commandent nos intérêts, ou sacrifié sur l'autel des intérêts bancaires ?

Comment l'État sauvegardera-t-il l'un de ses principaux instruments d'action en faveur du logement - la CDC -, mais aussi en faveur d'autres politiques publiques telles que la politique industrielle : confer EADS ?

Sans le rôle de la CDC de centralisation de l'encours et sans son activité de prêt aux organismes HLM, tout le logement social est fragilisé.

Quelles garanties le Gouvernement apporte-t-il sur le financement à long terme du logement social ?