Intervention de Luc Chatel

Deuxièmement, toute évolution ne devra en aucun cas mettre en danger la situation économique des établissements qui distribuent aujourd'hui le livret A.

Troisièmement, toute évolution devra ne pas dégrader l'accessibilité bancaire des plus démunis, aujourd'hui souvent assurée grâce au livret A.

Sous ces trois conditions, et comme le Président de la République l'a indiqué il y a quelques jours, le Gouvernement est prêt à envisager la généralisation de la distribution du livret A.

Michel Camdessus remettra prochainement un rapport proposant des évolutions au Premier ministre. Dès la publication de ce rapport, Mme Christine Lagarde engagera des consultations avec l'ensemble des parties prenantes pour faire des propositions au Premier ministre.

Je veux terminer par deux précisions importantes.

Tout d'abord, comme vous le savez, monsieur le sénateur, la CDC joue aujourd'hui un rôle central dans le financement du logement social. La collectivité a en effet confié à la CDC la gestion des fonds déposés sur le livret A et leur utilisation pour faire des prêts au logement social. Il s'agit là d'une mission essentielle de la CDC, qui a développé une expertise reconnue dans ce domaine, au bénéfice de la collectivité. Le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause le rôle central de la CDC sur ce point.

Ensuite, en ce qui concerne l'évolution du taux du livret A, monsieur le sénateur, je veux vous dire que la formule de calcul du livret A est indexée sur l'inflation et un taux d'intérêt de référence : l'Euribor. Compte tenu de l'évolution de l'économie, on peut anticiper une hausse du taux du livret A au 1er février. On ne peut cependant pas prévoir quelle sera l'importance de cette hausse. En effet, les données statistiques nécessaires ne seront connues qu'au mois de janvier.