Intervention de André Santini

Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Budget alloué à l'enseignement privé

André Santini, secrétaire d'État :

Le non-renouvellement pour 2008 de l'équivalent de 1 400 emplois, par parité avec l'enseignement public, souligne également cette volonté d'équilibre puisque les enseignants du privé agents de droit public sont intégrés sur des postes budgétaires dont le volume global est reconsidéré, comme l'ensemble de la sphère publique, à l'aune de notre volonté de maîtriser la dépense publique.

Il convient de noter en outre que la moitié de ces suppressions, correspondant à la transformation d'heures-postes en heures supplémentaires, n'affectera pas les moyens en enseignants devant élèves.

Au titre de la rentrée 2008, les règles de répartition des moyens d'enseignement tiendront compte, comme chaque année, de l'évolution des effectifs ainsi que du taux d'encadrement de chaque académie, conformément à l'objectif de plus grande équité dans l'attribution des dotations des moyens académiques.

C'est dans ce cadre que seront pris en compte, monsieur le sénateur, les besoins spécifiques du département de la Vendée.

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