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Intervention de André Santini
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Budget alloué à l'enseignement privé
André Santini, secrétaire d'État :
Concernant plus particulièrement l'académie de Nantes, à la suite de l'abrogation des décrets de février 2007 relatifs à la décharge horaire des enseignants, la restitution de ces moyens a représenté globalement l'équivalent de 46 emplois, ce qui a permis d'abonder en conséquence la dotation globale des établissements du second degré d'enseignement privé sous contrat, y compris ceux de la Vendée.
Il convient enfin de relever que, dans ce même département de la Vendée, des redéploiements internes ont permis d'abonder de 23 contrats la dotation aux établissements du premier degré
