Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

La commission des affaires culturelles a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Louis de Broissia pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

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