Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Luc Chatel, secrétaire d'État :
À l'origine, ce sont Patrick Devedjian, puis François Loos qui se sont occupés de ces questions. Les associations de consommateurs avaient alors exprimé des demandes fortes visant à réduire les délais de résiliation et à ne pas surtaxer les frais de communication avec les hotlines.
Or, monsieur le sénateur, ces mesures figurent dans ce projet de loi, et elles constituent, je le répète, des avancées très substantielles. Comme je l'ai indiqué ce matin dans mon propos liminaire, si nous vous proposons de légiférer en la matière, c'est parce que la phase de concertation n'a pas abouti. En effet, les opérateurs n'ont pas respecté l'engagement qu'ils avaient pris, en 2005, envers les associations de consommateurs et le Gouvernement.
