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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Question préalable
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
