Intervention de Gérard Cornu

Madame Terrade, vous avez participé de façon assidue au groupe de travail constitué sur cette question et vous avez certainement remarqué que je souhaitais, en tant que rapporteur, conserver au texte une certaine cohérence, ce qui est tout à fait logique, s'agissant des trois grands domaines que nous avons étudiés.

Comme c'est votre droit le plus strict, vous avez déposé toute une série d'amendements qui, de mon point de vue, mettent à mal cette cohérence.