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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Division additionnelle avant le titre ier
Madame le sénateur, vous proposez des orientations qui ne sont pas les nôtres. J'ai rappelé tout à l'heure l'opposition du Gouvernement à une logique qui serait uniquement axée sur l'augmentation du SMIC.
Nous avons envisagé la possibilité, je le rappelle, que le SMIC cesse d'être un enjeu politique lié uniquement aux choix du Gouvernement, afin qu'il puisse résulter de la concertation d'une commission d'experts qui transmettrait au Gouvernement des propositions d'évolution. C'est en tout cas une conception qui prévaut dans un certain nombre de grands pays développés.
Vous proposez, madame le sénateur, de baisser les prix des produits de première nécessité. Or c'est précisément l'objet de ce projet de loi ! En effet, les dispositions qui figurent au titre Ier vont permettre, en réintroduisant une concurrence dans les relations entre l'industrie et le commerce, d'abaisser le prix de ces produits.
Vous avez également évoqué la question du logement. Or le Président de la République a annoncé - et cette mesure sera mise en oeuvre dans le projet de loi qui a été adopté hier en conseil des ministres - que les loyers seraient indexés sur l'inflation.
Prenons l'exemple d'une famille qui paye actuellement un loyer mensuel de 1 000 euros. Son gain net serait de l'ordre de 130 euros par an. Il s'agit donc d'une réponse extrêmement concrète en matière de pouvoir d'achat.
Quant au prétendu échec du dispositif concernant les heures supplémentaires, les 7 millions de salariés qui en sont aujourd'hui bénéficiaires apprécieront ! Eux constatent, depuis le 1er octobre, une hausse de leur pouvoir d'achat sur leur fiche de paye. Ils savent également que cette augmentation n'est pas imposable. Un salarié au SMIC qui effectue des heures supplémentaires pourra avoir perçu en fin d'année deux mois de salaire supplémentaires ! C'est une vraie réponse en matière de pouvoir d'achat.
Vous l'avez compris, le Gouvernement n'est favorable ni à cet amendement ni aux suivants qui émanent de votre groupe, madame le sénateur.
