Intervention de Luc Chatel

Je voudrais répondre précisément aux auteurs de ces amendements, qui visent à instaurer une contribution à la charge des entreprises pétrolières.

Le Gouvernement n'est pas favorable aux mesures qui viennent d'être présentées. En effet, la Haute Assemblée aura à discuter, la semaine prochaine, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire, d'une mesure qui répond à l'objectif que vous poursuivez, madame le sénateur, monsieur le sénateur, et ce en évitant d'augmenter le taux d'imposition de ces entreprises.

Ainsi, l'amendement qui a été déposé à l'Assemblée nationale par M. Lefebvre, lors de la discussion du collectif budgétaire, prévoit l'instauration d'une taxe exceptionnelle à la charge des entreprises pétrolières, qui serait assise sur le montant de la provision pour hausse des prix inscrite à leur bilan.

Cette taxe permettra de limiter l'avantage résultant de cette provision, compte tenu de l'évolution des prix du pétrole, et ce sans les surtaxer.

C'est pour cette raison que le Gouvernement a accepté cette proposition. Il l'a complétée en créant un fonds social pour le chauffage des ménages, financé par les entreprises pétrolières, celles-ci pouvant s'acquitter de cette taxe en opérant un versement à ce fonds. Les sommes ainsi récoltées permettront de soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes victimes de la hausse du prix du fioul.

Comme vous pouvez le constater, madame le sénateur, monsieur le sénateur, des dispositions importantes sont sur le point d'être adoptées. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable aux amendements n° 152 et 154.