Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Articles additionnels avant le titre ier
Gérard Cornu, rapporteur :Le présent projet de loi ne concerne pas les problèmes de logement. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
