Intervention de Luc Chatel

Madame le sénateur, en ouvrant la question de l'accession à la propriété, vous engagez un débat qui n'est pas exactement celui de notre projet de loi, comme vient de le dire M. le rapporteur. Vous posez, certes, une question importante, mais celle-ci concerne le ciblage des aides de l'État en faveur de l'accession à la propriété.

Le prêt à taux zéro, vous le savez, constitue l'un des principaux outils en faveur de l'accession sociale à la propriété, et le Gouvernement ne juge pas opportun de traiter ponctuellement de certains aspects du dispositif sans prendre en considération à la fois le cadre plus général de celui-ci et leur articulation avec les autres dispositifs en faveur de l'accession à la propriété.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement estime que l'examen de cet amendement n'est pas opportun dans ce cadre et il émet un avis défavorable.