Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Articles additionnels avant le titre ier
Le Gouvernement ne partage pas l'idée selon laquelle une baisse généralisée de la TVA serait source de justice fiscale.
Nous croyons au contraire à la baisse ciblée de la TVA dans les secteurs plus particulièrement susceptibles de créer des emplois, tout en soutenant, directement ou indirectement, la consommation dans des secteurs donnés.
La mesure que vous suggérez aurait un coût budgétaire supérieur à 16 milliards d'euros en année pleine.
Par ailleurs, vous proposez d'augmenter le taux d'imposition des plus-values mobilières et immobilières des particuliers à 20 %, et à 25 % pour les titulaires de plan d'épargne en actions. Le Gouvernement n'y est pas favorable, parce qu'il ne paraît pas souhaitable d'aller au-delà de l'augmentation qui a été effectuée l'année dernière sur les plus-values mobilières, sous peine de pénaliser les petits porteurs.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement sollicite le rejet de cet amendement.
