Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Articles additionnels avant le titre ier

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

...qui comporte une mesure relative à la redevance audiovisuelle et qui sera soumis prochainement à notre assemblée.

La commission émet donc un avis défavorable.

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