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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Articles additionnels avant le titre ier
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Aujourd'hui, la Commission de régulation de l'énergie dispose déjà, en son sein, de représentants des associations de consommateurs. De plus, elle a tout à fait la possibilité de consulter les associations de consommateurs, les professionnels et les représentants des salariés des entreprises.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
