Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Articles additionnels avant le titre ier

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

M. Gérard Cornu, rapporteur. Madame Terrade, avec cet amendement, nous sommes à la limite du cavalier législatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion