Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement appelle deux objections de ma part.

La première objection est de principe. À la suite du rapport de M. Coulon, nous serons prochainement conduits à examiner dans son ensemble la problématique de la dépénalisation du droit des affaires. Des réformes seront alors entreprises : il me semblerait donc inopportun d'aggraver aujourd'hui une peine sans tenir compte d'autres éléments pouvant s'inscrire dans une cohérence globale, d'autant plus que nous pourrions être amenés, d'ici à quelques mois, à revenir sur cette décision en instituant un autre type de pénalité.

La seconde objection est d'ordre pratique. Une publicité peut certes porter sur un seul produit mais, le plus souvent, elle en vante plusieurs. Or le prix incriminé ne concernera probablement jamais tous les produits de l'annonce, mais plutôt une partie d'entre eux, voire un seul. Dès lors, permettre au juge de prononcer une amende d'un montant égal à la totalité des dépenses publicitaires me semble vraiment excessif.

Pour ces deux raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.