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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 1er, amendement 86
Philippe Richert, président :L'amendement n° 86, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots :
des taxes spécifiques afférentes à cette revente
insérer les mots :
, de l'ensemble des charges afférentes au fonctionnement de l'établissement
La parole est à M. Bernard Dussaut.
