Intervention de Gérard Cornu

Non, ce n'est pas un échec. Nous en discuterons tout à l'heure.

Une nouvelle évolution nous est encore proposée aujourd'hui, puisqu'il s'agit d'aller jusqu'au triple net. Ce n'est donc pas une « réformette », comme certains le disent.

Par conséquent, je suis bien sûr défavorable à l'amendement n° 151.

Je suis également défavorable à l'amendement n° 86.

Je le dis sans esprit polémique, monsieur Dussaut, car je vous respecte et je sais que vous êtes très compétent dans ce domaine, mais adopter votre proposition aboutirait en fait à maintenir explicitement le système des marges arrière, puisque, par définition, le relèvement du seuil de revente à perte les nourrit. C'est même précisément le problème que nous connaissons depuis plus de dix ans avec la loi Galland !

Or il me semble que, lors des débats sur le projet de loi présenté par M. Dutreil, auxquels vous avez participé avec M. Raoul, vous souhaitiez la suppression des marges arrière, ce que nous proposons justement aujourd'hui, avec le triple net.

Je ne comprends donc pas votre démarche, qui va finalement à l'encontre de ce que vous souhaitez.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 67 rectifié et 80, je voudrais connaître l'avis du Gouvernement avant de me prononcer.

En effet, ma première analyse est que les frais logistiques d'acheminement au point de vente font partie du prix de transport visé à l'article L. 442-2 du code de commerce. Cependant, si nos collègues soulèvent cette question, c'est qu'ils n'en sont pas certains. C'est pourquoi je voudrais que le Gouvernement s'exprime sur cette problématique des frais logistiques et des frais de transport.