Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 1er

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Nous sommes tout à fait en faveur de la transparence, madame Terrade : « le triple net » va permettre de mettre en évidence les marges arrière, au bénéfice du consommateur. Il s'agit donc tout de même d'un progrès important !

En tout état de cause, si j'ai bien compris, votre amendement vise à intégrer les avantages financiers de toute nature dans la facture. Il anticipe donc, en fait, sur le débat que nous aurons vraisemblablement au printemps prochain sur ce que l'on appelle la négociabilité. Nous verrons donc cette question un peu plus tard.

Vous qui avez participé, de manière assidue, au groupe de travail et aux auditions, vous savez que c'est un sujet extrêmement important, difficile, que l'on ne peut traiter dans l'urgence. Des interactions sont à prendre en compte.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

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