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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 1er, amendement 79
Philippe Richert, président :Une telle situation ne peut se produire ici.
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Houel, J. Gautier et Fouché et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, après les mots :
pour le grossiste
insérer les mots :
, à l'exclusion des libres services de gros,
La parole est à M. Michel Houel.
