Intervention de Michel Houel

Cet amendement a pour objet d'exclure du dispositif les distributeurs de vente à emporter au motif qu'ils ne sont pas des grossistes au sens traditionnel.

Les grossistes se différencient de la distribution généraliste par les six critères suivants, même si d'autres critères pourraient sans doute être trouvés.

Premièrement, les grossistes n'ont pas de surface de vente.

Deuxièmement, ils ne vendent qu'à des professionnels. Ce n'est pas forcément le cas de certains cash and carry qui vendent à des associations et parfois même à des particuliers.

Troisièmement, ils disposent d'une gamme de produits étendue mais spécifique à un secteur donné.

Quatrièmement, alors que dans la distribution, dans les cash and carry, les achats sont immédiatement payés et emportés, les grossistes octroient des délais de paiement de trente jours, et facilitent ainsi la trésorerie de leur clientèle des petits commerces de détail.

Cinquièmement, les grossistes assurent le plus souvent une fonction de livraison, qui est incluse dans leurs prix, jusqu'au point de vente. La livraison est assurée sans rupture de territorialité, le moindre recoin de notre pays étant desservi par des grossistes, ce qui aide le commerce de proximité en zone rurale auquel nous sommes sans doute tous attachés, mes chers collègues.

Les libres services de gros n'ont pas les mêmes charges que les grossistes, et ils peuvent restaurer leurs marges sur l'ensemble des rayons - qui concernent des secteurs très étendus, de la bureautique aux produits alimentaires - en pratiquant des stratégies de prix d'appel. Leur laisser la possibilité d'avoir recours au « SRP grossiste » engendrerait à terme l'éradication des circuits de gros spécialisés.

La disparition des grossistes ne permettrait plus d'assurer l'approvisionnement de 60 % à 70 % du commerce de proximité alimentaire et de la restauration, qu'elle soit collective ou commerciale. Pensons aux repas que préparent sur place nos cantines communales qui sont livrées par des grossistes !

Pour toutes ces raisons, il nous appartient, par cet amendement, d'être les garants de la survie de nos commerces de proximité.

Comme l'a rappelé notre collègue Daniel Raoul, les grossistes en produits alimentaires sont spécialisés par filières de produits : fruits et légumes, produits laitiers, surgelés, épicerie. Pour répondre aux attentes de leurs clients professionnels, ils ne pourront pas s'aligner sur ce seuil de revente à perte, car leur spécialisation par gamme de produits leur offre de faibles niveaux de marge, compris entre 0, 8 et 1, 2 %. De plus, ils ne peuvent évidemment pas diminuer leurs structures de coûts.