Intervention de Gérard Cornu

L'amendement n° 2 est un amendement de coordination.

Je voudrais maintenant répondre très clairement à MM. Daniel Raoul et Bernard Dussaut ainsi qu'à M. Michel Houel, car leurs amendements traitent finalement du même sujet.

Le coefficient de 0, 9 a été instauré non pas par le projet de loi Chatel, mais par la loi Dutreil de 2005. Je n'ai pas les mêmes sources que vous, monsieur Raoul, mais je peux vous assurer qu'il a été introduit en raison des craintes que faisaient peser les seuils de 20 % et de 15 %. Il fallait protéger les petits détaillants et leur permettre de contrer la baisse des prix qui devait se produire, comme cela a effectivement été le cas, dans la grande distribution. Ce coefficient, qui devait leur permettre d'avoir des prix compétitifs, a été efficace ; tous les petits détaillants le disent d'ailleurs très clairement. Pour le Parlement, l'objectif n'était donc pas d'entrer dans les divergences entre les grossistes spécialisés et les grossistes généralistes.

Monsieur Houel, vous êtes un grand défenseur des petits commerçants et artisans, et vous l'avez démontré à maintes reprises. Vous savez que le coefficient de 0, 9 permet aux petits détaillants d'avoir des prix compétitifs. Selon certains d'entre eux, maintenant que la grande distribution va appliquer le triple net, il faudrait même baisser ce coefficient.