Intervention de Luc Chatel

Comme l'a très bien indiqué M. le rapporteur, cette disposition du coefficient minorant pour le mode de calcul du seuil de revente à perte à destination des grossistes a été adoptée en 2005. Elle avait pour objet de raccourcir les écarts de prix qui pouvaient exister entre la grande distribution et les petites surfaces, notamment alimentaires, de nos centres villes qui - vous le savez bien - s'approvisionnent souvent auprès de grossistes. Les commerçants totalement indépendants qui vendaient des produits alimentaires ont quasiment disparu ; même les petites surfaces alimentaires de proximité s'approvisionnent par l'intermédiaire de grossistes.

Nous avions à l'époque trouvé cette disposition intéressante, d'autant qu'elle était défendue par la Fédération nationale de l'épicerie. J'ai entendu la remarque de M. Raoul sur cette confédération de petits artisans qui défendraient la suppression de cette disposition. Je rappelle que ceux à qui elle est destinée, à savoir les épiciers, restent très favorables à son maintien.

C'est pourquoi le Gouvernement n'a pas prévu la suppression de cette disposition, même si ce projet de loi traduit notre volonté de faire évoluer la législation.

M. Houel propose de séparer les grossistes en différentes catégories. Le Gouvernement n'y est pas favorable, car un tel dispositif serait très complexe à mettre en oeuvre. Faut-il entrer dans la logique sectorielle proposée par M. Pozzo di Borgo ? Là encore, je ne suis pas certain que cela simplifie la mise en oeuvre de la loi. C'est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait de ces deux amendements.

Monsieur Raoul, je ne suis pas favorable à la suppression de cette disposition, compte tenu du fait qu'elle a été introduite en 2005, et qu'elle est aujourd'hui encore défendue par la Fédération nationale de l'épicerie.

Monsieur le rapporteur, le Gouvernement est bien entendu favorable à votre amendement de coordination et de simplification.