Intervention de Odette Terrade

M. Leclerc déclare ainsi : « Luc Chatel et Christine Lagarde créent une attente artificielle à laquelle on ne pourra pas répondre. Non seulement ces chiffres sont extravagants, mais en plus ils nous mettent sur la défensive ».

Vous avez vous-même déclaré, monsieur le secrétaire d'État, qu'un certain nombre d'industriels ont reçu une lettre des centres Leclerc leur indiquant qu'ils ne souhaitent pas une baisse des tarifs contre une réintégration des marges arrière !

Pour accroître le flou artistique qui entoure nos débats, il semblerait que Christine Lagarde prévoie de permettre, dans un projet de loi annoncé pour le printemps, la négociation des conditions générales de vente.

Rappelons que, aujourd'hui, les tarifs industriels, établis lors de négociations en fin d'année, sont fixés pour un an et qu'ils restent les mêmes pour tous les distributeurs. La négociabilité des conditions générales de vente ferait voler en éclat ce dispositif et donnerait plus de pouvoir aux grandes surfaces, qui y gagneraient la possibilité de remettre en cause les tarifs quand elles le souhaitent. Agriculteurs, coopératives et PMA, petites et moyennes entreprises agroalimentaires, seraient les premières victimes de la loi de la jungle commerciale qui s'annonce.

Nous tenons à avoir des éclaircissements sur cette question dès aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État. Même si vous nous avez déjà pour une part répondu lors de vos précédentes interventions, pourriez-vous nous dire si vous avez, oui ou non, l'intention de proposer une telle mesure ?

Pour toutes les raisons que nous avons déjà avancées et parce que la grande distribution annonce dès à présent que les dispositions du projet de loi seront inefficaces pour faire baisser les prix, nous voterons contre cet article.