Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 1er.

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