Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 3, amendement 5

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 5, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

de certaines matières premières agricoles définies par décret

par les mots :

des matières premières agricoles

La parole est à M. le rapporteur.

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