Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 3 ter

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je reconnais de la constance à M. Jean-Claude Danglot et à son groupe, car un amendement similaire avait déjà été présenté en 2005, lors de l'examen de la loi Dutreil II.

Comme en 2005, je ne crois pas opportun - je fais également preuve de constance -, de supprimer les enchères inversées, qui sont, pour beaucoup de produits, un moyen efficace et rationnel de faire opérer la concurrence et de satisfaire la clientèle à un coût intéressant.

Toutefois, nous en étions convenus alors, ces enchères sont mortifères pour les produits périssables. C'est la raison pour laquelle nous les avions interdites par l'article L. 442-10 du code de commerce.

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