Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article additionnel avant l'article 4, amendement 91

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Monsieur Raoul, l'amendement n° 91 est-il maintenu ?

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