Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 5, amendement 95

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 95, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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