Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 5 bis, amendement 57

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Houel, J. Gautier et Fouché et Mme Mélot, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Houel.

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