Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 5 bis, amendement 57
Philippe Richert, président :L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré.
Monsieur Danglot, l'amendement n° 170 est-il maintenu ?
