Intervention de Isabelle Debré

Cet amendement vise à permettre aux commerces de détail d'ameublement de pouvoir ouvrir le dimanche.

J'avais souhaité, avec plusieurs de mes collègues, dont Dominique Braye, pouvoir étendre l'autorisation d'ouverture le dimanche aux magasins relevant d'autres secteurs d'activité, comme celui du bricolage et de l'équipement de la maison.

Notre société, vous en conviendrez, mes chers collègues, a connu de profondes évolutions au cours de ces dernières années. Qu'il s'agisse des couples dont le père et la mère travaillent, ou des familles monoparentales, il est de plus en plus difficile, voire impossible, de pouvoir faire en semaine des achats que je qualifierai de « réfléchis » en famille, en toute sérénité. C'est pourquoi nous assistons à une demande forte d'un grand nombre de nos concitoyens de pouvoir effectuer leurs achats le dimanche.

La fréquentation et le chiffre d'affaires des magasins ouverts le dimanche en sont la meilleure la preuve !

Il me semble aussi que cette proposition peut s'inscrire pleinement dans le cadre de la politique voulue par le Président Sarkozy : pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, travailler plus pour gagner plus.

Pax ailleurs, de nombreux pays, notamment ceux du nord de l'Europe, ont évolué de manière très pragmatique sur cette question. Au nom de quoi la France devrait-elle rester à l'écart de ce mouvement ?

Enfin, comme vous le savez très certainement, pour ce qui concerne ces secteurs d'activité, une grande partie des salariés travaillant exclusivement le dimanche sont des étudiants de moins de vingt-six ans, qui sont contents de pouvoir travailler ce jour-là en étant payés double, plutôt que de travailler la nuit ou de manquer leur cours. De plus, ils sont presque tous recrutés dans le cadre de contrats à durée indéterminée, à temps complet ou à temps partiel.

Si je ne suis pas allée aussi loin que je l'aurais souhaité, et si j'ai rectifié cet amendement en le limitant aux commerces de détail d'ameublement, c'est parce que je tenais à ce que l'ouverture des magasins le dimanche se fasse sur la base exclusive du volontariat des salariés et de compensations financières importantes, deux conditions qui devaient m'être assurées.

Il se trouve que l'ameublement bénéficie d'un accord collectif étendu protecteur des droits des salariés sur ces deux points. Celui-ci prévoit, en effet, une majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées le dimanche ; un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé, en plus du repos obligatoire un autre jour de la semaine ; un préavis d'une semaine à l'avance ; le seul volontariat du salarié.

Or, il n'en est pas de même dans les secteurs de l'équipement de la maison et du bricolage, dont les conventions collectives ne traitent pas de l'ouverture dominicale des commerces.

J'ai donc décidé de présenter cet amendement rectifié et de laisser le dialogue social suivre son cours dans les autres secteurs.

Soulignons, par ailleurs, la remise imminente d'un rapport par le Conseil économique et social, dont l'avis devrait donner un éclairage intéressant sur la question du travail le dimanche.

Pour autant, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de former le voeu que nous puissions, dans les prochaines semaines, et tout particulièrement lors de la conférence sociale du 19 décembre prochain, trouver un accord pour étendre l'ouverture des commerces le dimanche à un certain nombre de secteurs d'activité, en plein accord avec les partenaires sociaux et en tenant compte des droits légitimes des salariés.

Il faut donner à notre économie les moyens d'aller de l'avant, il faut renforcer le pouvoir d'achat des Français et répondre au souhait de beaucoup de nos concitoyens, tout particulièrement ceux qui résident en Île-de-France, de pouvoir effectuer certains de leurs achats le dimanche.