Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article additionnel après l'article 5 quater
Gérard Cornu, rapporteur :Il s'agit d'un amendement important.
Initialement, il n'était pas prévu d'aborder la question du travail le dimanche. Mme Debré, qui s'intéresse à ce sujet depuis fort longtemps, vient excellemment de poser le problème.
Un vif débat a eu lieu au sein de la commission sur cet amendement, notamment sur la version « bis » comprenant deux types d'établissements en plus des établissements de commerce de détail d'ameublement : certains étaient contre ; d'autres étaient très favorables.
