Intervention de Odette Terrade

Contrairement à une légende assez largement répandue, les salariés et professionnels travaillant le dimanche sont d'ores et déjà très nombreux.

Toujours selon l'INSEE, et notamment d'après les études de la DARES, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, plus de 3 millions d'actifs travaillent régulièrement le dimanche dans notre pays. Et ils sont déjà plus de 4, 5 millions à le faire de façon plus occasionnelle. On est donc loin de la France qui ne travaillerait pas assez !

La flexibilité renforcée, la précarisation des conditions de travail, les dérogations intempestives au droit commun - je pense notamment aux zones dites « touristiques », où les plages d'ouverture dominicale sont plus nombreuses - ont leur traduction concrète. Un actif sur huit travaille régulièrement le dimanche et près d'un sur trois de temps à autre.

On est donc loin, là encore, des seules contraintes nées de la continuité du service public dans les transports ou les hôpitaux, qui explique notamment qu'un grand nombre de fonctionnaires figure parmi ces actifs « mobilisés » le dimanche !

Au demeurant, s'agissant de cet amendement « médefié », si je puis dire, que nous proposent nos collègues de l'UMP - j'ai cru comprendre qu'ils n'étaient pas tous d'accord au départ sur cette question -, il convient de faire quelques commentaires supplémentaires.

C'est en effet au moment même où certaines enseignes viennent d'être condamnées pour infraction au code du travail concernant le respect du repos dominical qu'on nous invite à leur donner le droit de faire travailler leurs salariés le dimanche. En effet, le 17 juillet dernier, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a condamné quatre enseignes de la zone de Plan de Campagne à respecter le principe du repos dominical de leurs salariés.