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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article additionnel après l'article 5 quater
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54 :
Le Sénat a adopté.
TITRE II
MESURES SECTORIELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
CHAPITRE IER
Mesures relatives au secteur des communications électroniques
