Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6 A, amendement 9

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 9.

À l'évidence, la commission préfère que le Sénat adopte l'amendement qu'elle a présenté. Si tel était le cas, l'amendement n° 78 rectifié deviendrait sans objet.

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