Intervention de Daniel Raoul

Les raisons techniques invoquées sont tout de même étranges, sachant qu'il s'agit tout simplement d'éviter la surtaxation pendant la période d'attente. Cet enrichissement sans cause, sans prestation de service en échange est immoral : on peut ainsi facilement réaliser un chiffre d'affaires ; il suffit de prolonger sans limite le temps d'attente et d'encaisser les sommes correspondantes, au détriment du consommateur.

Les raisons techniques que vous invoquez, monsieur le rapporteur, ne tiennent pas la route ! Soumettez le problème à n'importe quel étudiant en fin d'études dans une école d'ingénieurs, et il le résout en trois mois !