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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6 A, amendement 78
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 6 A est supprimé et l'amendement n° 78 rectifié ter n'a plus d'objet.
