Intervention de Jean-Claude Danglot

Il est très difficile pour le consommateur de connaître, en termes quantitatif et qualitatif, sa consommation réelle de services téléphoniques mobiles. Par exemple, sur quelle tranche horaire appelle-t-il le plus ? Vers quels numéros ? Si celui-ci ne consomme pas l'ensemble de son forfait, quel est pour lui le coût moyen à la minute de ses communications ? Quelle est sa consommation de SMS ou de MMS ?

Le présent amendement a donc pour objet de rendre cette information disponible au consommateur afin qu'il puisse ajuster au mieux son panier de services à ses besoins : heures de communications sur un même réseau, heures de communication vers d'autres réseaux, heures d'appel réellement consommées et à quel prix, SMS, MMS, transfert de données, etc.

Il est également prévu que cette communication soit une obligation de tout opérateur de téléphonie locale, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.