Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je vais essayer de vous expliquer clairement ce que de jeunes ingénieurs m'ont dit.

La confusion des rôles d'opérateur de réseau et d'opérateur de services de télécommunications électroniques a conduit à un modèle économique dans lequel le client est captif de son opérateur intégré.

Les opérateurs intégrés ont donc développé une stratégie coûteuse d'acquisition du client, qui représente aujourd'hui plus de 50 % des coûts de mise en oeuvre initiaux, c'est-à-dire essentiellement des coûts commerciaux, pour les fournisseurs d'accès Internet, sans aucun bénéfice en termes de service pour le client, bien au contraire.

En outre, les pratiques visant à imposer son matériel en location chez le client permettent de limiter le développement des services qui ne sont pas proposés par les opérateurs classiques.

Cela a conduit à une standardisation de l'offre de service vers le « triple-play » - Internet, téléphone et télévision sur l'ADSL - et à une standardisation des prix : 30 euros par mois.

Il semble que la standardisation de ces offres n'a pas permis le développement de l'activité économique des très petites entreprises d'Internet.

Cette standardisation des coûts et des services est un frein à la baisse des coûts et à l'amélioration des services en télécommunications ainsi qu'à la concurrence sur un marché qui représente une part de plus en plus grande dans la consommation des ménages.

Il s'agit d'un problème très complexe. Le présent amendement me semble répondre à un véritable besoin.