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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6, amendement 11
Philippe Richert, président :L'amendement n° 11 est retiré.
L'amendement n° 141, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-1 du code de la consommation, remplacer les mots :
dix jours
par les mots :
trois jours
II. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du même texte.
La parole est à Mme Odette Terrade.
