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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6, amendement 125
Philippe Richert, président :L'amendement n° 125 est retiré.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-2 du code de la consommation, remplacer les mots :
Le préavis de résiliation
par les mots :
La durée du préavis de résiliation par un consommateur
La parole est à M. le rapporteur.
