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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 6
Gérard Cornu, rapporteur :Cet amendement tend à préciser que la durée maximale de dix jours que l'opérateur peut exiger avant toute résiliation s'applique non pas au préavis mais plutôt à sa durée et, surtout, que la résiliation, dont le délai est encadré, doit provenir d'un consommateur et non d'une entreprise.
