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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 décembre 2007 à 21h30
Transmission de propositions de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 136, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 137, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques.
