Intervention de Jean-Léonce Dupont

La commission a arrêté, en revanche, une solution de compromis à l'article 30, pour ce qui concerne les dispositions transitoires.

Par ailleurs, s'agissant de la qualité des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a limité la représentation des collectivités territoriales à deux membres, alors que le Sénat avait souhaité qu'il s'agisse là d'un seuil minimal. Sur ce point également la commission mixte paritaire a adopté, me semble-t-il, une rédaction de nature à répondre à l'ensemble des préoccupations.

De même, alors que le Sénat avait souhaité s'assurer de la représentation des quatre grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration, l'Assemblée nationale a prévu que les listes des enseignants-chercheurs devraient comprendre seulement des représentants d'au moins deux de ces grands secteurs. Il semble que cette rédaction n'aurait pas permis de limiter le risque de voir les représentants d'une ou deux grandes disciplines concentrer le pouvoir au sein du conseil d'administration. Peut-on imaginer que les décisions stratégiques concernant les autres secteurs de formation puissent être prises sans leur participation ? Nous ne le croyons pas et nous avons, par conséquent, proposé à la commission mixte paritaire de revenir assez largement à la position du Sénat. Nous avons été suivis, ce dont je me réjouis.