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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Conventions internationales — Adoption de treize projets de loi en procédure d'examen simplifié
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle l'examen de treize projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces treize projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
